PEUT-ON RéSILIER UN BAIL EN SUISSE POUR RAISONS DE SANTé ?

Mettre délicat à un contrat de affermage en Suisse demande une concentration personnelle aux procédures légales en splendeur, afin d'éviter toute litige entre locataire et propriétaire. Encadrée par le Code des Obligations, la résiliation de bail entraine le respect collant de certains temps de congé, adaptés suivant le type de bien occup